Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Corrections diverses du corps de l'arrêté.

I. A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le numéro « II. » est introduit avant les mots « Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles ».
II. A l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « par télex au (422) 95-18-92 » sont remplacés par les mots « par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ».
III. A l'article 10 et aux annexes I, J et K de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les coordonnées téléphoniques « 00-33 (0) 7-60-22-36-78 » sont remplacées par les coordonnées téléphoniques « 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ».
IV. Au I de l'article 10, les mots « Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé » sont supprimés.