Zones.
I. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7d) conformément à ».
II. A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a) ainsi que dans les eaux occidentales septentrionales (sous-zones CIEM 6 et 7) et australes (Divisions CIEM 8a, 8b, 8c, 8d et 9a) conformément à ».
III. Au I de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêchées dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêchées en mer du Nord, dans les eaux occidentales septentrionales et australes, en division CIEM IIa et dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2 conformément à ».
IV. A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le paragraphe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les débarquements de hareng (Clupea harengus), maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou), considérés ensemble ou séparément, supérieurs à dix tonnes, pêchés dans les zones suivantes, conformément à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe :
«-hareng : sous-zones I, II, IV, VI et VII et divisions IIIa et Vb ;
«-maquereau : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;
«-chinchard : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;
«-merlan bleu : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace. »
V. Au III de l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à ».
VI. A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « CIEM VIIe » sont remplacés par les mots « CIEM VIId et VIIe ».
VII. A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le numéro « 32) » est remplacé par les numéros « 31) et 32) ».
VIII. A l'article 5, au point a du II de l'article 6 et à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le mot « occidentale » est supprimé.
IX. A l'article 8, premier tiret, de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé » sont remplacés par les mots « au sens de l'article 1er du présent arrêté ».
X. A l'article 8, deuxième tiret, de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 susvisé » sont remplacés par les mots « au sens de l'article 2 du présent arrêté ».