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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1))


La troisième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots : «, lequel formalise une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap ».