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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-02 du 31 janvier 2022 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-02 du 31 janvier 2022 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Océane Santé Sainte Philomène (SIREN : 782 825 301), dont le siège social est situé à Marseille (13004), 92, avenue des Chutes-Lavie, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.