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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-02 du 31 janvier 2022 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-02 du 31 janvier 2022 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Océane Santé Sainte Philomène (SIREN : 782 825 301), dont le siège social est situé à Marseille (13004), 92, avenue des Chutes-Lavie, à la mutuelle dénommée Solimut Mutuelle du Lacydon (SIREN : 782 825 343), dont le siège social est situé à Marseille (13002), 1, rue François-Moisson.