Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique)

L'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° du II de l'article 2, les mots : « ou de praticien attaché » sont supprimés ;
2° A l'article 3 de l'annexe 2, les mots : « aux articles R. 6152-401 à R. 6152-427 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6152-334 à R. 6152-394 à l'exception de l'article R. 6152-347 ».