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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant la référence : « R. 6152-404 », est insérée la référence «, R. 6152-337, » ;
2° Les mots : « à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés.