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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence : « du d du 4° de l'article D. 6152-220-1, » est supprimée ;
2° Avant la référence : « du c du 4° de l'article D. 6152-417 » est insérée la référence : « du b du 5° de l'article D. 6152-356, ».