Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)

A l'article 9 du même arrêté, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 ».