Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Aux premier, cinquième, neuvième et douzième alinéas, après la référence : « articles D. 6152-417 » est ajoutée la référence : «, D. 6152-356 » ;
2° Aux troisième, septième, neuvième, dixième, douzième et treizième alinéas, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 » ;
3° Aux cinquième, dixième et treizième alinéas, les références : « des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-202-1 » et les références : « des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 » sont remplacées par la référence : « de l'article D. 6152-23-1 ».