Les annexes de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé sont complétées par une annexe ainsi rédigée :
« ANNEXE XX
« RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
« Articles R. 6152-334 à R. 6152-394
|
PERSONNELS CONCERNES |
Montants au 1er février 2022 (en euros) |
|---|---|
|
I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels |
|
|
-Seuil minimum |
39 396 € |
|
-Seuil maximum |
67 740,25 € |
|
II. Cas particuliers -Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique |
|
|
-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier |