Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée)
A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2016 susvisé, les mots : « à temps plein, praticiens hospitaliers à temps partiel » sont remplacés par les mots : «, praticiens contractuels » et les mots : «, praticiens contractuels » sont supprimés.