Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

A l'article 5 de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots « et au 1° de l'article R. 6152-220 » sont supprimés.