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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)


Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° La section 2 est abrogée ;
2° La mention : « Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel » et les mentions : « Sous-section 3 : Commission statutaire nationale », « Paragraphe 1 : Composition », « Paragraphe 2 : Fonctionnement » et « Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle » sont supprimées ;
3° Les sous-sections 1,2 et 6 de la section 3 deviennent respectivement les sous-sections 12,13 et 14 de la section 1 ;
4° Au 3° et au dix-neuvième alinéa de l'article R. 6152-318, les mots : « à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 6152-321, les mots : « à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés.