Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)

Le premier alinéa de l'article R. 6152-96 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata des obligations de service hebdomadaires, dans la limite de dix années. »