Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)

L'article R. 6152-73 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « reconnu » est remplacé par le mot : « garanti » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.