Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)

L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Statut des praticiens hospitaliers ».