Au dernier alinéa de l'article 9 du contrat type d'activité libérale figurant à l'annexe 61-2 du même code, les mots : « si M … cesse ses fonctions hospitalières à temps plein dans l'établissement, » sont remplacés par les mots : « si la quotité de temps de travail de M … devient inférieure à huit demi-journées par semaine, ».