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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 56 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 56. - Délégation est donnée à Mme Catherine Mosmann, directrice du travail, adjointe au chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »