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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


Après l'article 3 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 3.1 ainsi rédigé :


« Art. 3.1. - Délégation est donnée à M. Romain Le Cozannet, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de pôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.