Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 avril 2012 susvisé, les références aux articles 3 et 7 sont remplacées par les références aux articles 3-1 et 7-1.