Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA/ANIMFRANCE) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).