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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : 49,78 % ;
- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : 26,23 % ;
- Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) : 23,98 %.