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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion)


Les articles R. 745-4-1, R. 755-4-1 et R. 765-4-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° Au I, la ligne des tableaux :
«


R. 518-61

n° 2018-950 du 31 octobre 2018


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 518-61

n° 2022-124 du 4 février 2022


» ;


2° Le II est abrogé.