Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire, à :
- M. Francis FOUQUIAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chef du pôle ressources humaines ;
- M. Nicolas MARQUEFAVE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjoint au chef du pôle ressources humaines.