Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2015 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït)

L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».