Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2015 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït)

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».