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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-01 du 28 janvier 2022 du vice-président portant caducité partielle d'un agrément d'une union mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-01 du 28 janvier 2022 du vice-président portant caducité partielle d'un agrément d'une union mutuelle)


Est constatée la caducité partielle accordé à l'union mutualiste dénommée UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE (SIREN : 316 730 662), dont le siège social se situe à Paris (75017), 28, rue Fortuny, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :


- 20 - Vie-Décès.