Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022.
1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
1° Les éditeurs suivants transmettent par voie électronique, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour le service Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère (radio et télévision) ;
- Radio Atlantique ;
- Archipel FM 103.3.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole s'effectue aux dates suivantes :
|
Période |
Période relevée |
Dates de transmission |
|---|---|---|
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1er tour du scrutin |
Du 7 février au 18 février |
21 février |
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Du 7 février au 4 mars |
7 mars |
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Du 7 février au 11 mars |
14 mars |
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Du 7 février au 18 mars |
21 mars |
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2nd tour du scrutin |
Du 21 au 25 mars |
28 mars |
2. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.