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Article 14 AUTONOME (Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022)

Article 14 AUTONOME (Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022)


Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 et selon les conditions techniques figurant dans ce dossier.