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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux modalités de présentation par les plateformes des indicateurs mentionnés à l'article L. 1326-3 du code des transports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux modalités de présentation par les plateformes des indicateurs mentionnés à l'article L. 1326-3 du code des transports)


Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code, sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.