Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent pour la campagne 2022.