Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Le c du 1° de l'article 1er entre en vigueur le 6 février 2022.