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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière)


L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, le mot : « effectivement » est remplacé par le mot : « maximums » ;
2° Au II, après le mot : « prix », est inséré le mot : « maximums » ;
3° Au III, chaque occurrence du mot : « prix » est remplacée par les mots : « prix maximums ».