Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :
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Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Intitulé et références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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« Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), comprenant notamment le lieu de mémoire « Butte des fusillés » |
D 964 |
611 772 m2 |
0 m2 |
110 000 € |
0 € |
110 000 € |