Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-MA-24 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.