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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

200 000 000

200 000 000

Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation

371

200 000 000

200 000 000

Totaux

200 000 000

200 000 000


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

200 000 000

200 000 000

Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation

371

200 000 000

200 000 000

Totaux

200 000 000

200 000 000