Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)


A l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; ».