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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière de la commune nouvelle figurant ci-dessous :


Département

Libellé des communes avant création de la commune nouvelle

Libellé de la commune nouvelle

Comptable en charge de la gestion comptable et financière

02 - Aisne

Bazoches-sur-Vesles

Bazoches-et-Saint-Thibaut

Service de gestion comptable de Soissons

Saint-Thibaut