Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune nouvelle qui figure ci-dessous :
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Département |
Libellé des communes avant création de la commune nouvelle |
Libellé de la commune nouvelle |
Comptable en charge de l'activité du recouvrement des impôts des particuliers |
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02 - Aisne |
Bazoches-sur-Vesles |
Bazoches-et-Saint-Thibaut |
Service des impôts des particuliers de Soissons |
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Saint-Thibaut |