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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

62 - Pas-de-Calais

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Boulogne-sur-Mer 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Boulogne-sur-Mer 1

7 mars 2022

Service de la publicité foncière de Boulogne-sur-Mer 2

Service de la publicité foncière de Saint-Omer

56 - Morbihan

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vannes 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vannes 1

10 mars 2022

Service de la publicité foncière de Vannes 2

49 - Maine-et-Loire

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angers 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angers 1

17 mars 2022

Service de la publicité foncière d'Angers 2

Service de la publicité foncière d'Angers 3

Service de la publicité foncière de Cholet

Service de la publicité foncière de Saumur 1

Service de la publicité foncière de Saumur 2