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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.