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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)


1° L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - La prescription d'Ovitrelle est réservée :


« - aux spécialistes en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en urologie, en pédiatrie ou en médecine et biologie de la reproduction - andrologie. » ;


2° L'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 30 mars 2021 (NOR : SSAS2107187A, texte n° 33), est abrogé.