Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2022 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.