Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)

L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Centre d'étude et de formation sociale et syndicale-CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon. »