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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif)


L'article D. 548-1 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « Un crédit mentionné au 7 de l'article L. 511-6 » sont remplacés par les mots : « Un crédit onéreux mentionné à l'article L. 548-1 » ;
b) A la troisième phrase :
i) Les mots « de l'article L. 313-3 » sont remplacés par les mots « de l'article L. 314-6 » ;
ii) Les mots « et, lorsqu'il ne relève d'aucune de ces catégories, dépasser le taux mentionné à l'article L. 313-5-1 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « sans intérêt » sont remplacés par les mots : « à titre gratuit » ;
3° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce porteur de projet recourt à un prestataire mentionné à l'article L. 547-1, ce montant est porté à cinq millions d'euros. »