L'article R. 546-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au VI, les mots : « et de conseillers en investissements participatifs mentionnées aux articles L. 541-4 et L. 547-4 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 541-4 » ;
2° Au VII, les mots : « , à l'article L. 541-1 et à l'article L. 547-1 » sont remplacés par les mots : « et à l'article L. 541-1 ».