L'article R. 546-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du II, les mots : « , au III de l'article L. 547-1, au I et au 1° du II de l'article L. 547-3 et, au I et V de l'article L. 547-4 et à l'article L. 547-5 pour les conseillers en investissements participatifs » sont supprimés ;
2° Au III, les mots : « , L. 541-3 et L. 547-5 » sont remplacés par les mots : « et L. 541-3 ».