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Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


Des éléments cartographiques permettent de caractériser l'intensité des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences. Il s'agit notamment de la cartographie du périmètre maximal des zones d'effet impactées par une éventuelle rupture de la conduite forcée en l'un quelconque de ses points. Le nombre total de scénario à considérer pour cette évaluation est ajusté en fonction de la topographie pour identifier toutes les zones potentiellement impactées. A minima deux scénarios d'accidents aux deux extrémités de la conduite sont considérés.
La méthodologie de comptage des enjeux appliquée est présentée et intègre une estimation des populations mobiles. L'estimation des enjeux humains prend en considération la fréquentation estimée des terrains suivant leur nature et les activités susceptibles d'y être menées. Sont notamment pris en compte : les logements, les établissements recevant du public, les zones d'activité, les voies de circulation (y compris pédestres) et les terrains non bâtis. La méthodologie de comptage considère les circonstances représentatives défavorables en termes d'occupation de l'espace pour tenir compte de la variabilité.
Le dénombrement total des enjeux exposés déduit du périmètre précédent est présenté.
Lorsqu'il existe plusieurs scénarios de gravité non nulle, celui de gravité maximal est présenté.
Les éléments cartographiques sont fournis au format papier avec une échelle égale au 1/25 000 ou plus précise et dans un format numérique vectoriel libre de droits. Le cas échéant, le format numérique des cartes est précisé par le préfet.