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Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


Ce chapitre rappelle l'ensemble des points importants tant en matière de risques que de préconisations du bureau d'études agréé chargé de l'étude de dangers et visant à maîtriser les risques. L'organisme agréé rédacteur de l'étude de dangers indique son appréciation sur le niveau de sécurité de l'ouvrage en l'état actuel et les améliorations à attendre des mesures préconisées de réduction du risque.
L'étude conclut en distinguant les mesures suivantes :


- travaux à engager dans les meilleurs délais et les dispositions à prendre sans délai dans l'attente de l'achèvement de ces travaux ;
- autres travaux à engager avant la prochaine actualisation de l'étude de dangers programmée en application des dispositions du II de l'article R. 214-117 du code de l'environnement et les dispositions à prendre dans l'attente de l'achèvement de ces travaux ;
- autres mesures d'amélioration (autres que travaux) à prendre.